Offshore investments
Un offshore investments est un investissement à fiscalité privilégié. Quand il s’agit d’un pays qui applique une fiscalité privilégiée, on parle de paradis fiscal. Mais le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée. L'intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur fiscalité peu élevée mais également dans d'autres avantages aussi essentiels les uns que les autres. Ainsi, le rapport GORDON de l'administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent des caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux à savoir une absence ou faible niveau d’imposition pour des dépenses publiques réduites, une stabilité économique et politique, une liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide, un secret commercial et secret bancaire inébranlable, un secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie, de bonnes infrastructures de communication et de transport et un maillage de conventions fiscales faible ou inexistant. Mais il ne suffit pas qu’un pays n’applique pas un régime d’imposition élevé pour dire que c’est un paradis fiscal. On peut prendre l’exemple de la Corée du Nord qui n’est pas considéré comme un paradis fiscal bien qu’il n’existe aucune imposition. Ainsi, l’OCDE applique des critères restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d'un pays. Les facteurs nécessaires pour qu'une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l'OCDE sont plutôt une absence de transparence dans l'application de la loi fiscale, l'absence d'échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l'absence d'activités substantielles soit admise.
On peut relever alors de nombreux avantages pour les entreprises qui font des offshore investements. Cette manière d’investir permet de diminuer ou éviter les impôts, offre une protection ou immunité de la comptabilité vis-à-vis des créanciers, offre bureaucratie réduite au minimum, garantit des revenus sur investissements plus élevés procurés par l’accès à un marché plus étendu et le respect du droit au domaine privé et de la confidentialité. Ainsi donc, il est facile pour une entreprise internationale ou un investisseur international sis dans un territoire à forte fiscalité de créer une société de gérance ou holding dans une juridiction offshore lui permettant de tirer avantage d’une imposition faible ou nulle et de lois de confidentialité, tout en étant placée dans une juridiction ayant une bonne réputation financière telle que les Bahamas ou Monaco. Une société peut alors consolider ses revenus dans un lieu sans imposition, évitant le poids de l’impôt imposé par les autres pays. De nombreuses juridictions off-shore ont accepté d’amender leur législation et réglementation dans un effort de recueillir une approbation. Au Monténégro par exemple, les investisseurs pourront bénéficier d’une exonération d’impôts pendant 3 ans pour toute nouvelle entité légale et une réduction d’impôts de 10 ans pour toute entreprise dont la prise de participation étrangère dépasse les 50% et dont le capital minimum est de 50000 euros avec en plus une réduction des charges patronales et des impôts sur les bénéfices de 14% à 10%.
Un off-shore investments est un investissement à fiscalité privilégié. Quand il s’agit d’un pays qui applique une fiscalité privilégiée, on parle de paradis fiscal. Mais le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée. L'intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur fiscalité peu élevée mais également dans d'autres avantages aussi essentiels les uns que les autres. Ainsi, le rapport GORDON de l'administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent des caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux à savoir une absence ou faible niveau d’imposition pour des dépenses publiques réduites, une stabilité économique et politique, une liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide, un secret commercial et secret bancaire inébranlable, un secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie, de bonnes infrastructures de communication et de transport et un maillage de conventions fiscales faible ou inexistant. Mais il ne suffit pas qu’un pays n’applique pas un régime d’imposition élevé pour dire que c’est un paradis fiscal. On peut prendre l’exemple de la Corée du Nord qui n’est pas considéré comme un paradis fiscal bien qu’il n’existe aucune imposition. Ainsi, l’OCDE applique des critères restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d'un pays. Les facteurs nécessaires pour qu'une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l'OCDE sont plutôt une absence de transparence dans l'application de la loi fiscale, l'absence d'échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l'absence d'activités substantielles soit admise.
On peut relever alors de nombreux avantages pour les entreprises qui font des off-shore investments. Cette manière d’investir permet de diminuer ou éviter les impôts, offre une protection ou immunité de la comptabilité vis-à-vis des créanciers, offre bureaucratie réduite au minimum, garantit des revenus sur investissements plus élevés procurés par l’accès à un marché plus étendu et le respect du droit au domaine privé et de la confidentialité. Ainsi donc, il est facile pour une entreprise internationale ou un investisseur international sis dans un territoire à forte fiscalité de créer une société de gérance ou holding dans une juridiction offshore lui permettant de tirer avantage d’une imposition faible ou nulle et de lois de confidentialité, tout en étant placée dans une juridiction ayant une bonne réputation financière telle que les Bahamas ou Monaco. Une société peut alors consolider ses revenus dans un lieu sans imposition, évitant le poids de l’impôt imposé par les autres pays. De nombreuses juridictions off-shore ont accepté d’amender leur législation et réglementation dans un effort de recueillir une approbation. Au Monténégro par exemple, les investisseurs pourront bénéficier d’une exonération d’impôts pendant 3 ans pour toute nouvelle entité légale et une réduction d’impôts de 10 ans pour toute entreprise dont la prise de participation étrangère dépasse les 50% et dont le capital minimum est de 50000 euros avec en plus une réduction des charges patronales et des impôts sur les bénéfices de 14% à 10%.
Un offshore investment est un investissement à fiscalité privilégié. Quand il s’agit d’un pays qui applique une fiscalité privilégiée, on parle de paradis fiscal. Mais le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays à fiscalité plus élevée. L'intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur fiscalité peu élevée mais également dans d'autres avantages aussi essentiels les uns que les autres. Ainsi, le rapport GORDON de l'administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent des caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux à savoir une absence ou faible niveau d’imposition pour des dépenses publiques réduites, une stabilité économique et politique, une liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide, un secret commercial et secret bancaire inébranlable, un secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie, de bonnes infrastructures de communication et de transport et un maillage de conventions fiscales faible ou inexistant.
