Projets d'invetissements de capitaux croatie
La Croatie est aujourd’hui un des marchés de capitaux de l’Europe qui affichent beaucoup d’opportunité pour les investisseurs. Si vous avez des projets d'investissements de capitaux croatie, et dans le cas particulier où vous souhaitez démarrer une affaire nouvelle, et non investir dans des projets existants, mais de créer vous-même votre entreprise, nous allons vous décrire en quelques lignes les démarches à suivre pour mener à bien cette création.
La première chose que vous devez savoir, c’est que le gouvernement croate a mis en place un système dit de guichet unique, ou HITRO en croate, depuis mai 2005, afin de faciliter les démarches de la création d’une société commerciale, ceci afin de promouvoir et encourager les investissements en facilitant sensiblement les démarches de la création.
Toute personne physique domiciliée en Croatie peut effectuer les démarches administratives de création d’une société. Cette personne est dénommée “directeur” et n’a pas besoin d’être salariée de la future société.
Ce “directeur” doit avoir reçu un pouvoir spécial des fondateurs – le document est rédigé par un notaire croate, comportant les signatures du futur directeur et ceux du ou des fondateurs de la société. Les étapes de la création d’entreprise commencent avec ce document notarié. Il doit obligatoirement comporter tous les points essentiels du futur de l’entreprise : nom, siège social, secteur(s) d’activité, capital social, désignation du directeur et ses pouvoirs, etc… (après, bien entendu quelques vérifications au préalable, comme le nom, si ce dernier appartient déjà à une société existante ; le capital social minimum est de 20 000 hrk…)
Les différents formulaires qu’il faut compléter durant les différents étapes de la création seront communiqués par les agents du guichet unique : inscription au Registre du Tribunal de commerce; déclaration de l'entreprise auprès de Institut National d'Assurance Maladie (HZZO) et au Fonds National de Retraite; déclaration de l'entreprise auprès du Bureau National des Statistiques.
Le fondateur doit ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque commerciale de son choix et y déposer la (les) signature(s) des personnes ayant les pouvoirs de gestion de la société (y compris la gestion des finances). Si le document de pouvoir spécial mentionne que le directeur a le droit de signer les documents seul, sans la signature du fondateur, c’est le directeur qui dépose sa propre signature. Parallèlement, le directeur devra aussi procéder aux enregistrements auprès de l’Institut d’Assurance maladie, auprès du Fonds National de la retraite, et finalement auprès du Bureau national du statistique et de la direction des impôts.
Avant le commencement des activités, le directeur doit obtenir un certificat de conformité aux conditions techniques minimales (selon le secteur d’activité) qui sont de la responsabilité du Ministère de l'Economie. Les conditions varient selon les différents secteurs d’activité (restauration, les salons de beauté, les magasins etc…). Des permis spécifiques peuvent être demandés aux autorités pour des activités particulières.
La création d’une entreprise en Croatie est possible sous un délai d’environ deux semaines dès lors que les documents de base nécessaires sont disponibles au moment où l’on entreprend les démarches.
La Croatie est aujourd’hui un des marchés de capitaux de l’Europe qui affichent beaucoup d’opportunité pour les investisseurs. Si vous avez des projets d'investissements de capitaux en croatie, et dans le cas particulier où vous souhaitez démarrer une affaire nouvelle, et non investir dans des projets existants, mais de créer vous-même votre entreprise, nous allons vous décrire en quelques lignes les démarches à suivre pour mener à bien cette création.
La première chose que vous devez savoir, c’est que le gouvernement croate a mis en place un système dit de guichet unique, ou HITRO en croate, depuis mai 2005, afin de faciliter les démarches de la création d’une société commerciale, ceci afin de promouvoir et encourager les investissements en facilitant sensiblement les démarches de la création.
Toute personne physique domiciliée en Croatie peut effectuer les démarches administratives de création d’une société. Cette personne est dénommée “directeur” et n’a pas besoin d’être salariée de la future société.
Ce “directeur” doit avoir reçu un pouvoir spécial des fondateurs – le document est rédigé par un notaire croate, comportant les signatures du futur directeur et ceux du ou des fondateurs de la société. Les étapes de la création d’entreprise commencent avec ce document notarié. Il doit obligatoirement comporter tous les points essentiels du futur de l’entreprise : nom, siège social, secteur(s) d’activité, capital social, désignation du directeur et ses pouvoirs, etc… (après, bien entendu quelques vérifications au préalable, comme le nom, si ce dernier appartient déjà à une société existante ; le capital social minimum est de 20 000 hrk…)
Les différents formulaires qu’il faut compléter durant les différents étapes de la création seront communiqués par les agents du guichet unique : inscription au Registre du Tribunal de commerce; déclaration de l'entreprise auprès de Institut National d'Assurance Maladie (HZZO) et au Fonds National de Retraite; déclaration de l'entreprise auprès du Bureau National des Statistiques.
Le fondateur doit ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque commerciale de son choix et y déposer la (les) signature(s) des personnes ayant les pouvoirs de gestion de la société (y compris la gestion des finances). Si le document de pouvoir spécial mentionne que le directeur a le droit de signer les documents seul, sans la signature du fondateur, c’est le directeur qui dépose sa propre signature. Parallèlement, le directeur devra aussi procéder aux enregistrements auprès de l’Institut d’Assurance maladie, auprès du Fonds National de la retraite, et finalement auprès du Bureau national du statistique et de la direction des impôts.
Avant le commencement des activités, le directeur doit obtenir un certificat de conformité aux conditions techniques minimales (selon le secteur d’activité) qui sont de la responsabilité du Ministère de l'Economie. Les conditions varient selon les différents secteurs d’activité (restauration, les salons de beauté, les magasins etc…). Des permis spécifiques peuvent être demandés aux autorités pour des activités particulières.
La création d’une entreprise en Croatie est possible sous un délai d’environ deux semaines dès lors que les documents de base nécessaires sont disponibles au moment où l’on entreprend les démarches.
La Croatie est aujourd’hui un des marchés de capitaux de l’Europe qui affichent beaucoup d’opportunité pour les investisseurs. Si vous avez des projets d'investissements capitaux croatie, et dans le cas particulier où vous souhaitez démarrer une affaire nouvelle, et non investir dans des projets existants, mais de créer vous-même votre entreprise, nous allons vous décrire en quelques lignes les démarches à suivre pour mener à bien cette création.
La première chose que vous devez savoir, c’est que le gouvernement croate a mis en place un système dit de guichet unique, ou HITRO en croate, depuis mai 2005, afin de faciliter les démarches de la création d’une société commerciale, ceci afin de promouvoir et encourager les investissements en facilitant sensiblement les démarches de la création.
Toute personne physique domiciliée en Croatie peut effectuer les démarches administratives de création d’une société. Cette personne est dénommée “directeur” et n’a pas besoin d’être salariée de la future société.
Ce “directeur” doit avoir reçu un pouvoir spécial des fondateurs – le document est rédigé par un notaire croate, comportant les signatures du futur directeur et ceux du ou des fondateurs de la société. Les étapes de la création d’entreprise commencent avec ce document notarié. Il doit obligatoirement comporter tous les points essentiels du futur de l’entreprise : nom, siège social, secteur(s) d’activité, capital social, désignation du directeur et ses pouvoirs, etc… (après, bien entendu quelques vérifications au préalable, comme le nom, si ce dernier appartient déjà à une société existante ; le capital social minimum est de 20 000 hrk…)
Les différents formulaires qu’il faut compléter durant les différents étapes de la création seront communiqués par les agents du guichet unique : inscription au Registre du Tribunal de commerce; déclaration de l'entreprise auprès de Institut National d'Assurance Maladie (HZZO) et au Fonds National de Retraite; déclaration de l'entreprise auprès du Bureau National des Statistiques.
Le fondateur doit ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque commerciale de son choix et y déposer la (les) signature(s) des personnes ayant les pouvoirs de gestion de la société (y compris la gestion des finances). Si le document de pouvoir spécial mentionne que le directeur a le droit de signer les documents seul, sans la signature du fondateur, c’est le directeur qui dépose sa propre signature. Parallèlement, le directeur devra aussi procéder aux enregistrements auprès de l’Institut d’Assurance maladie, auprès du Fonds National de la retraite, et finalement auprès du Bureau national du statistique et de la direction des impôts.
Avant le commencement des activités, le directeur doit obtenir un certificat de conformité aux conditions techniques minimales (selon le secteur d’activité) qui sont de la responsabilité du Ministère de l'Economie. Les conditions varient selon les différents secteurs d’activité (restauration, les salons de beauté, les magasins etc…). Des permis spécifiques peuvent être demandés aux autorités pour des activités particulières.
La création d’une entreprise en Croatie est possible sous un délai d’environ deux semaines dès lors que les documents de base nécessaires sont disponibles au moment où l’on entreprend les démarches.